
Responsabilité civile
Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui. Ces garanties s’exercent à l’égard des tiers et des membres de l’Union dans le cadre des activités Hors Service.
Designation des garanties :
Dommages corporels
- Dommages corporels et immatériels confondus
- Faute inexcusable
Dommages matériels et immatériels
- Par accident
- Par incendie et dégâts des eaux – hors locaux
Dommage matériels et immatériels subis par les biens confiés
- Par incendie et dégâts des eaux
- Autres dommages (dégradation, casse) vol exclu
Défense et Recours pénale
- Responsabilité Civile des mandataires sociaux


Accidents corporels
Ces garanties ont pour but de couvrir les adhérents et votre association contre les accidents corporels subis lors des Hors Service et/ou En Service
Designation des garanties :
Frais de soins
- Base tarif remboursement Sécurité Sociale
- non assuré social (absence de régime)
- assuré social sous déduction du régime
- Règlements forfaitaires dans la limite des frais réels
- prothèse dentaire par dent
- bris de lunettes et perte de lentilles plafond/adhérent quelle que soit la fréquence
- autre prothèse, appareillage
Frais de recherche et secours/Frais de rapatriement
Incapacité temporaire
- Personne exerçant une activité professionnelle et demandeur d’emploi versement d’une indemnité journalière dans la limite de…
- Autre personne
- Perte de prime
Incapacité temporaire hospitalisation
- Indemnité journalière forfaitaire
Invalidité permanente
- Totale : versement intégrale de
- Partielle : capital de base, selon taux d’invalidité définitif (taux appliqué au capital correspondant)
Frais de reconversion professionnelle
Décès
Santé Plus
Automobile
Cette garantie couvre les dommages causés aux véhicules personnels ou empruntés, suite à un accident survenu lors d’une activité Hors ou En Service. Notre intervention s’effectue en complément de l’assurance automobile personnel du sapeur-pompier.
Désignations des garanties :
- Dommages causés au véhicule y compris frais de gardiennage et remorquage
- Véhicule de remplacement
- Incidence Malus
- Biens transportés liés à l’activité assurée et effets personnels confondus

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